Conditions générales de ventes

GRAV’AZUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de GRAV’AZUR auprès de :

• Particuliers (B2C)
• Professionnels (B2B)
• Revendeurs (B2B)

 

Article 1 — Identité du vendeur

GRAV’AZUR (EURL)

13 Boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice

SIREN : 944 809 417

TVA intracommunautaire : FR90944809417

 

Mail : contact@gravazur.fr

Téléphone : +33 6 11 45 50 02

 

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits personnalisés (gravure laser, créations sur mesure, gravure sur verre, bois, métal, etc.), passée via le site internet, à distance (e-mail, téléphone, formulaire) ou par tout autre canal de vente proposé par GRAV’AZUR.

Les présentes CGV prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable.

 

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

 

Les produits étant fabriqués exclusivement à la commande (fabrication à la demande), les règles spécifiques aux produits personnalisés s’appliquent, notamment l’exclusion du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (voir Article 9).

 

Article 3 — Produits, personnalisation et rendu

3.1 Personnalisation standard incluse

Sauf mention contraire, la gravure standard (texte, prénom ou logo simple) est incluse dans les tarifs communiqués.

 

3.2 Personnalisation complexe / surcoût

Toute personnalisation complexe (logo détaillé, gravure recto-verso, variations multiples, création graphique, sur-mesure) peut faire l’objet : d’un devis complémentaire, et/ou d’un supplément de 10 à 20 % selon la complexité.

Toute modification ultérieure, personnalisation complexe ou travail supplémentaire peut entraîner un coût additionnel, communiqué par e-mail au client avant production.

 

3.3 Bon à tirer (BAT) / validation

Le client doit valider l’ensemble des éléments (texte, orthographe, visuel, logo, placement, dimensions) avant production.

Toute production démarre uniquement après validation.

La validation vaut acceptation définitive.

 

3.4 Gravure sur verre — particularités

La gravure laser sur verre peut générer de légères micro-irrégularités normales, sans altération de la qualité finale.

 

Article 4 — Tarifs et révision des prix

4.1 Particuliers (B2C)

Prix indiqués en euros TTC à l’unité, incluant la personnalisation standard.

 

4.2 Professionnels et Revendeurs (B2B)

Prix indiqués en euros HT. TVA appliquée selon la réglementation.

 

4.3 Révision des tarifs

Les tarifs peuvent évoluer selon les coûts matières, fournisseurs ou contraintes spécifiques.

Le prix applicable est celui validé au moment de la commande ou du devis signé.

 

Article 5 — Commande minimum et quantités minimales

5.1 Particuliers

Aucune commande minimum n’est exigée pour les particuliers.

Toutefois, des frais de livraison peuvent s’appliquer selon le montant, le poids et la destination de la commande.

 

5.2 Professionnels

Commandes possibles à partir de 5 pièces par référence, sauf indication contraire.

Toute demande inférieure peut faire l’objet d’un devis spécifique.

 

5.3 Revendeurs

Commandes possibles à partir de 10 pièces par référence, sauf indication contraire.

Présentoirs éventuels selon conditions précisées au moment de la commande.

 

Article 6 — Délais de production

Les délais de production varient selon la quantité commandée, la complexité de la personnalisation, la période de l’année et les délais d’approvisionnement fournisseurs.

À titre indicatif, et à compter de la validation de la commande ainsi que du BAT (Bon à Tirer) lorsque celui-ci est applicable, le délai moyen de production est de 10 à 15 jours ouvrés.

Une commande urgente (délai inférieur à 5 jours ouvrés) peut être envisagée sous réserve de faisabilité technique et de disponibilité des produits, et pourra faire l’objet d’un supplément tarifaire.

La validation du BAT vaut accord définitif de lancement en production. Toute modification demandée après validation pourra entraîner un ajustement des délais et des tarifs.

 

Article 7 — Livraison

7.1 Zones de livraison

Les produits sont livrés en :

• France métropolitaine
• Corse
• Monaco
• Outre-mer (Départements et Collectivités d’Outre-mer)
• International (selon produits et destinations)

 

7.2 Modes de livraison

• France métropolitaine

• point relais / point retrait,
• livraison à domicile via Colissimo (La Poste).

 

• Outre-mer et International

• Les expéditions vers l’Outre-mer et l’International sont effectuées exclusivement avec :
• remise contre signature,
• suivi du colis,
• assurance transport obligatoire, adaptée à la valeur de la commande.

 

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction :

• du poids du colis,
• de la destination,
• du mode de transport choisi.

• France métropolitaine :

• Livraison en point relais offerte pour toute commande supérieure ou égale à 50 € HT (soit 60€ TTC) et jusqu’à 3 kg.
• Livraison à domicile en option, facturée selon le poids et la destination.

En dessous de ce seuil, les frais de livraison sont calculés et communiqués avant validation de la commande.

• Corse et Monaco

• Livraison facturée selon le poids et le mode d’expédition,
• Les frais sont communiqués au client avant validation de la commande.

• Outre-mer (DROM-COM)

• Livraison obligatoirement payante,
• Expédition avec :

• suivi,
• remise contre signature,
• assurance adaptée à la valeur de la commande.

Les frais incluent le transport et les services associés, et sont communiqués avant validation de la commande.

Les éventuels droits de douane, taxes locales ou octroi de mer restent à la charge du client (voir article 7.5).

• International

• Livraison obligatoirement payante,
• Expédition avec :

• suivi,
• remise contre signature,
• assurance transport adaptée à la valeur de la commande.

Les frais sont calculés selon la destination et communiqués avant validation de la commande.

Les éventuels frais de douane, taxes locales ou frais d’importation sont à la charge exclusive du client.

 

7.4 Délais de livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif :

• France métropolitaine :

• point relais : 3 à 5 jours ouvrés,
• domicile : 2 à 3 jours ouvrés.

• Outre-mer :

• à partir de J+5 à J+7 selon les territoires.

• International :

• Les délais peuvent varier en fonction :
• des délais d’acheminement de La Poste,
• des services postaux et douaniers du pays de destination,
• des contraintes locales indépendantes du vendeur.

7.5 Droits de douane et taxes (Outre-mer & International)

Les livraisons vers l’Outre-mer et l’International peuvent être soumises à :

• droits de douane,
• taxes locales,
• TVA locale,
• frais administratifs du pays de destination.

Ces frais sont entièrement à la charge du client, et sont réglés directement auprès du transporteur ou des autorités locales à la réception du colis.

 

En cas de refus de paiement, aucun remboursement ne pourra être exigé (produits, frais de port, assurance).

 

Article 8 — Responsabilité et limitation

GRAV’AZUR est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

La responsabilité de GRAV’AZUR ne saurait être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation du produit après livraison,
• d’usure normale,
• de défaut inhérent au support fourni,
• ou de cas de force majeure.

Limitation de responsabilité :

En tout état de cause, la responsabilité de GRAV’AZUR est strictement limitée au montant de la commande concernée.

 

Article 9 — Objets confiés par le client (gravure sur support fourni)

Lorsque le client fournit lui-même le support à graver (bouteille, objet, pièce unique, produit de valeur) :

• le client reconnaît accepter les risques liés à toute intervention sur un support déjà existant,
• GRAV’AZUR ne peut garantir un résultat identique à une production neuve,
• des variations de rendu peuvent exister selon la matière.

En cas d’incident (casse, défaut, altération, marquage non conforme) :

• aucune indemnisation de la valeur du support ne pourra être exigée,
• la responsabilité de GRAV’AZUR est limitée au montant de la prestation de gravure.

Article 10 — Option de sécurisation des objets de valeur

Pour les objets de valeur (notamment supérieurs à 300 €), le client peut souscrire une option de sécurisation proposée par GRAV’AZUR.

Cette option permet, en cas d’incident avéré imputable à la prestation :

• une indemnisation partielle ou totale du support,
• selon les conditions précisées au devis.

À défaut de souscription, les conditions de limitation de responsabilité de l’article 9 s’appliquent pleinement.

 

Article 11 — Défauts, réclamations et conformité

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures après réception du produit, accompagnée de preuves (photos).

Passé ce délai, les produits seront réputés conformes.

Ne sont pas considérés comme défauts :

• les légères variations de rendu liées à la gravure laser,
• les particularités naturelles des matériaux (bois, verre, ardoise, cuir, etc.),
• les défauts visibles sur le support fourni par le client.

 

Article 12 — Transport et transfert des risques

Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

GRAV’AZUR ne pourra être tenue responsable :

• des retards de livraison,
• des pertes ou dommages causés par le transporteur.

En cas de colis endommagé :

• le client doit émettre des réserves précises à la livraison,
• et notifier le transporteur dans les délais légaux.

 

Article 13 — Force majeure

GRAV’AZUR ne pourra être tenue responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté :

• panne machine,
• rupture fournisseur,
• grève,
• catastrophe naturelle,
• ou tout événement empêchant la production ou la livraison.

 

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

• une solution amiable sera recherchée en priorité,
• à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de GRAV’AZUR.